Information et droit de regard

Foire aux questions

Qu'est-ce qui change pour moi en tant que preneur de prévoyance du Credit Suisse du fait de la fusion juridique entre CREDIT SUISSE Fondation de libre passage 2e pilier et la Fondation de libre passage d'UBS SA? Dois-je faire quelque chose?

• Avec la fusion juridique des fondations de libre passage à fin 2024, UBS Fondation de libre passage 2e pilier, dont le siège se trouve à Bâle, devient le partenaire contractuel légal de tous les preneurs de prévoyance.
• Les preneurs de prévoyance du Credit Suisse ne doivent rien entreprendre du fait de la fusion juridique des fondations de libre passage à fin 2024.
• La prochaine étape importante sera la migration de votre relation de prévoyance du Credit Suisse (migration ordinaire de la clientèle) à UBS. Cette étape n’aura lieu qu’en 2025.
  

En tant que preneur de prévoyance du Credit Suisse, est-ce que quelque chose va changer pour mes produits de prévoyance du Credit Suisse?

• Les produits et services de prévoyance du Credit Suisse restent disponibles sans changement jusqu’à la migration de votre relation client, qui aura lieu pour l’essentiel en 2025.
• Notre planification et notre approche sont caractérisées par un objectif suprême : rendre la transition aussi fluide que possible pour vous. Nous communiquerons en temps opportun et en toute transparence sur les prochaines étapes.
  

Quand la migration de ma relation de prévoyance au Credit Suisse doit-elle être finalisée? Quand vais-je obtenir de plus amples informations à ce sujet?

• La migration ordinaire de la clientèle n’aura lieu qu’en 2025 – nous communiquerons à ce sujet en temps opportun et en toute transparence.
  

Aurai-je un nouvel interlocuteur après la conclusion de la fusion juridique entre les fondations de prévoyance à la fin de l’année 2024?

• Pour l’instant, la conclusion de la fusion juridique des fondations de libre passage fin 2024 ne change rien aux interlocuteurs connus.
• Cependant, il est possible que vous ayez de nouveaux interlocuteurs à la suite de la migration de votre relation client – comme d’habitude, nous vous informerons en temps opportun et en toute transparence.
  

Qu’adviendra-t-il de mes demandes de versement en suspens ou d’autres opérations en suspens lorsque la fusion juridique des fondations de prévoyance sera clôturée fin 2024?

• Les demandes de paiement en suspens et les autres opérations en suspens sont maintenues en l’état et continueront d’être traitées comme d’habitude.
  

Pourquoi, en tant que preneur de prévoyance au Credit Suisse, le règlement du Credit Suisse continue-t-il dans un premier temps de s’appliquer après la fusion juridique de CREDIT SUISSE Fondation de libre passage 2e pilier avec la Fondation de libre passage d’UBS SA?

• Pour des raisons techniques, les processus et formulaires ainsi que le règlement de CREDIT SUISSE Fondation de libre passage 2e pilier restent valables jusqu’à la fin de la migration de votre relation client.
• Dès que votre relation client sera migrée, les processus, formulaires et règlements de la Fondation de libre passage d’UBS SA s’appliqueront.
  

Quelles modifications du règlement sont à prévoir pour les preneurs de prévoyance de CREDIT SUISSE Fondation de libre passage 2e pilier?

• Les règlements de CREDIT SUISSE Fondation de libre passage 2e pilier et de la Fondation de libre passage d’UBS SA s’inspirent des dispositions légales et ne diffèrent guère dans leur substance.
• Le passage au règlement de la Fondation de libre passage d’UBS SA n’entraîne aucun changement notable pour les preneurs de prévoyance de CREDIT SUISSE Fondation de libre passage 2e pilier.

Vais-je recevoir de la Fondation de libre passage d’UBS SA un nouveau numéro de compte pour mon ancien compte de libre passage auprès de CREDIT SUISSE Fondation de libre passage 2e pilier?

• Oui, après la fin de la migration ordinaire de la clientèle, qui aura lieu pour l’essentiel en 2025, tous les preneurs de prévoyance de CREDIT SUISSE Fondation de libre passage 2e pilier recevront un nouveau numéro pour leurs comptes de libre passage.
  

J’ai déjà un compte de libre passage auprès de CREDIT SUISSE Fondation de libre passage 2e pilier et un compte auprès de la Fondation de libre passage d’UBS SA. Seront-ils regroupés dans le cadre de la migration de ma relation client?

• Non, vos différents comptes de libre passage ne seront pas regroupés. Pour votre compte de libre passage existant auprès de CREDIT SUISSE Fondation de libre passage 2e pilier, un nouveau compte de libre passage auprès de la Fondation de libre passage d’UBS SA sera ouvert lors de la migration de votre relation client.
  

Puis-je utiliser les formulaires de la Fondation de libre passage d’UBS SA pour le versement de mon compte de libre passage auprès de CREDIT SUISSE Fondation de libre passage 2e pilier?

• Non, cela n’est pas possible avant la fin de la migration de votre relation client. D’ici là, les formulaires de CREDIT SUISSE Fondation de libre passage 2e pilier doivent être utilisés et remis à CREDIT SUISSE Fondation de libre passage 2e pilier.
  

Pourquoi continue-t-on de m’envoyer des documents de CREDIT SUISSE Fondation de libre passage 2e pilier en tant que preneur ou preneuse de prévoyance du Credit Suisse après la fusion juridique de CREDIT SUISSE Fondation de libre passage 2e pilier avec la Fondation de libre passage d’UBS SA?

• Pour des raisons techniques, Credit Suisse Fondation de libre passage 2e pilier reste l’expéditrice de vos documents clients jusqu’à la fin de la migration de votre relation client.
• Après la migration de votre relation client, vous recevrez les documents de la Fondation de libre passage d’UBS SA.
  

Les frais de tenue de compte de mon compte de libre passage vont-ils changer après la migration de ma relation client?

• Non, les frais de tenue de compte s’élèvent à 36 CHF par an tant pour CREDIT SUISSE Fondation de libre passage 2e pilier que pour la Fondation de libre passage d’UBS SA.
• Toutefois, ces frais sont décomptés par la Fondation de libre passage d’UBS SA une fois par an en fin d’année, et non pas chaque trimestre.

Qu’adviendra-t-il de mes groupes de placement Credit Suisse (CSF Mixta-LPP)?

• Rien ne change pour vos groupes de placement Credit Suisse (CSF Mixta-LPP). Les groupes de placement existants seront transférés vers UBS lors de la migration de votre relation client et ne doivent pas être vendus.
• Une fois la migration de votre relation client terminée, aucun nouvel investissement dans les groupes de placement du Credit Suisse (CSF Mixta-LPP) ne sera plus possible. Les fonds de placement UBS Vitainvest seront alors disponibles.