Décès - et après?

Quels sont les as­pects ban­caires à prendre en compte?

Les banques sont te­nues de s’as­su­rer que les hé­ri­tiers peuvent ef­fec­ti­ve­ment exer­cer leur droit aux ren­sei­gne­ments et leur droit de dis­po­si­tion. N’hé­si­tez donc pas à vous in­for­mer au­près du Cre­dit Suisse sur les for­ma­li­tés que vous devez ac­com­plir. Il convient de faire une dis­tinc­tion entre le droit aux ren­sei­gne­ments et le droit de dis­po­si­tion.

Droit aux ren­sei­gne­ments

Une per­sonne qui était jus­qu’à pré­sent man­da­taire pour une re­la­tion ban­caire conserve son droit d’être ren­sei­gnée. Chaque hé­ri­tier en me­sure de jus­ti­fier de sa qua­li­té a éga­le­ment droit aux ren­sei­gne­ments.

Droit de dis­po­si­tion

Pour pou­voir mettre à dis­po­si­tion des va­leurs pa­tri­mo­niales, nous avons be­soin de la si­gna­ture de tous les hé­ri­tiers. S’il existe un exé­cu­teur tes­ta­men­taire, ce der­nier est le seul à bé­né­fi­cier du droit de dis­po­si­tion. En Suisse, les do­cu­ments re­la­tifs à la suc­ces­sion (at­tes­ta­tion de la qua­li­té d’hé­ri­tier, cer­ti­fi­cat d’exé­cu­teur tes­ta­men­taire) sont dé­li­vrés par les au­to­ri­tés can­to­nales com­pé­tentes. Il peut être ju­di­cieux pour cer­taines com­mu­nau­tés hé­ré­di­taires de dé­si­gner un re­pré­sen­tant des hé­ri­tiers en vue du rè­gle­ment de la suc­ces­sion. Nous vous fe­rons vo­lon­tiers par­ve­nir notre for­mu­laire de pro­cu­ra­tion à cet effet.

Do­cu­ment d’iden­ti­fi­ca­tion

Dans ses contacts avec la banque, la per­sonne ayant le droit d’ac­cès aux ren­sei­gne­ments ou le droit de dis­po­si­tion doit jus­ti­fier de son iden­ti­té en pré­sen­tant son pas­se­port ou sa carte d’iden­ti­té. Par voie de cor­res­pon­dance, des co­pies cer­ti­fiées conformes des pièces d’iden­ti­té sont né­ces­saires. Il est plus simple et gra­tuit pour vous de vous pré­sen­ter per­son­nel­le­ment, muni(e) d’une carte d’iden­ti­té va­lide, au­près de votre conseiller clien­tèle ou de n’im­porte quel gui­chet du Cre­dit Suisse près de chez vous.