Fusion des Fondations de prévoyance

Foire aux questions

Généralités

Qu'est-ce qui change pour moi en tant que preneuse ou preneur de prévoyance du Credit Suisse, du fait de la fusion de CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier avec la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA ? Dois-je faire quelque chose?

• Avec la fusion des fondations de prévoyance effectuée fin 2024, la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA, dont le siège se trouve à Zurich, est devenue le partenaire contractuel légal de tous les preneurs de prévoyance.
• Les preneurs de prévoyance du Credit Suisse ne doivent rien entreprendre en raison de la fusion des fondations de prévoyance effectuée fin 2024.
• La prochaine étape est le transfert de votre relation et de vos produits de prévoyance du Credit Suisse dans les systèmes d’UBS. Cette étape aura lieu pour l’essentiel en 2025.

En tant que preneuse ou preneur de prévoyance, est-ce que quelque chose va changer pour mes produits de prévoyance du Credit Suisse?

• Les produits et services de prévoyance du Credit Suisse restent disponibles sans changement jusqu’au transfert de votre relation et de vos produits de prévoyance.
• Notre planification et notre approche sont caractérisées par un objectif suprême : rendre la transition aussi fluide que possible pour vous. Nous communiquerons dans les meilleurs délais et en toute transparence sur les prochaines étapes.

Quand le transfert de ma relation et de mes produits de prévoyance du Credit Suisse doit-il être finalisé ? Quand vais-je obtenir de plus amples informations à ce sujet?

• Le transfert de votre relation et de vos produits de prévoyance du Credit Suisse aura lieu pour l’essentiel en 2025 – nous communiquerons à ce sujet en temps opportun et en toute transparence.

Aurai-je un nouvel interlocuteur après la conclusion de la fusion entre les fondations de prévoyance à la fin de 2024?

• La conclusion de la fusion des fondations de prévoyance à la fin de l’année 2024 ne change rien aux interlocuteurs connus.
• Cependant, il est possible que vous ayez de nouveaux interlocuteurs à la suite du transfert de votre relation et de vos produits de prévoyance – comme d’habitude, nous vous informerons dans les meilleurs délais et en toute transparence.

Qu’adviendra-t-il de mes demandes de versement en suspens ou d’autres opérations en suspens lorsque la fusion des fondations de prévoyance sera clôturée fin 2024?

• Les demandes de versement en suspens et les autres opérations en suspens sont maintenues en l’état et continueront d’être traitées comme d’habitude.

Pourquoi le règlement du Credit Suisse continue-t-il pour l’instant de s’appliquer à moi, en tant que preneuse ou preneur de prévoyance du Credit Suisse, après la fusion entre CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier avec la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA?

• Pour des raisons techniques, les processus et formulaires ainsi que le règlement de l’ancienne CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier restent valables jusqu’à la fin du transfert de votre relation et de vos produits de prévoyance.
• Une fois votre relation et vos produits de prévoyance transférés, les processus, formulaires et règlements de la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA s’appliquent.

Quelles modifications du règlement sont à prévoir pour moi en tant que preneuse ou preneur de prévoyance de l’ancienne CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier?

• Le passage au règlement de la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA avec le transfert de la relation de prévoyance n’entraîne aucun changement notable pour les preneurs de prévoyance de l’ancienne CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier.
• Les règlements de l’ancienne CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier et de la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA s’inspirent des dispositions légales et ne diffèrent guère dans leur substance.
   

Compte

Vais-je recevoir de la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA un nouveau numéro de compte pour mon compte de prévoyance 3a auprès de l’ancienne CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier?

• Oui, dans le cadre du transfert de la relation et des produits de prévoyance, tous les preneurs de prévoyance de l’ancienne CREDIT SUISSE Fondation de prévoyance 3e pilier recevront un nouveau numéro UBS Fisca 3a.

J’ai déjà un compte de prévoyance 3a auprès de l’ancienne CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier et un auprès de la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA. Seront-ils regroupés dans le cadre du transfert de ma relation et de mes produits de prévoyance du Credit Suisse?

• Non, vos différents comptes de prévoyance 3a ne seront pas regroupés. Pour votre compte de prévoyance 3a existant auprès de l’ancienne CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier, un nouveau compte UBS Fisca 3a sera ouvert auprès de la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA lors du transfert de votre relation et de vos produits de prévoyance.

Puis-je utiliser les formulaires de la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA pour le versement de mon avoir de prévoyance 3a auprès de l’ancienne CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier?

• Non, cela n’est pas possible jusqu’à la fin du transfert de votre relation et de vos produits de prévoyance. D’ici là, les formulaires de l’ancienne CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier doivent être utilisés et remis à l’ancienne CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier.

Pourquoi continue-t-on de m’envoyer des documents de CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier, en tant que preneuse ou preneur de prévoyance du Credit Suisse, après la fusion de l’ancienne CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier avec la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA?

• Pour des raisons techniques, l’ancienne CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier reste l’expéditrice de vos documents de clientèle jusqu’à la fin du transfert de votre relation et de vos produits de prévoyance.
• Après le transfert de votre relation et de vos produits de prévoyance, vous recevrez les documents de la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA en tant qu’expéditrice.
   

Paiements

Que se passe-t-il si, après la fusion des fondations de prévoyance effectuée fin 2024, des fonds sont versés sur mon compte de prévoyance 3a auprès de l’ancienne CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier? Le montant est-il crédité?

• Même après la fusion des fondations de prévoyance effectuée fin 2024, les rentrées de paiement sur votre compte de prévoyance 3a auprès de l’ancienne CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier sont pour l’instant créditées comme d’habitude.
• Après le transfert de votre relation et de vos produits de prévoyance, les versements sur le numéro de compte de votre ancien compte de prévoyance auprès de l’ancienne CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier seront transférés pendant une période transitoire sur votre nouveau Compte UBS Fisca 3a auprès de la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA.
• Si vous utilisez des paiements ou des ordres permanents d’autres banques pour effectuer des versements sur votre compte UBS Fisca 3a, les détails du virement doivent être adaptés au compte global de la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA.
  Veuillez toujours saisir dans l’objet du paiement le numéro UBS Fisca 3a du bénéficiaire ainsi que son prénom et son nom. Les détails de paiement requis sont les suivants :
  • Destinataire : Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA, 8098 Zurich
  • Compte à créditer (IBAN) : CH20 0023 0230 2480 3096 F
  • Objet du paiement : votre numéro UBS Fisca 3a / prénom et nom du titulaire UBS Fisca 3a (p. ex. F3xxxxxxxx / Jean Dupont).
• Nous vous communiquerons votre nouveau numéro UBS Fisca 3a suffisamment tôt dans le cadre du transfert de votre relation et de vos produits de prévoyance, qui aura lieu pour l’essentiel en 2025.

Qu’advient-il de mes ordres permanents du Credit Suisse en faveur de mon ancien compte de prévoyance 3a auprès de l’ancienne CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier?

• Les ordres permanents du Credit Suisse en matière de prévoyance qui existent déjà sont repris et se poursuivent comme d’habitude. Après le transfert de votre relation et de vos produits de prévoyance, votre ordre permanent de prévoyance sera débité de votre nouveau compte UBS et le montant crédité sur votre nouveau UBS Fisca 3a.
• Les paiements qui ont déjà été saisis au débit de votre compte du Credit Suisse, ainsi qu’au profit de votre compte de prévoyance du Credit Suisse 3a et qui sont encore en suspens sont également repris.
• Il convient d’adapter les ordres permanents de prévoyance ou les paiements individuels en suspens d’établissements tiers en faveur de votre ancien compte de prévoyance 3a, désormais géré auprès de la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA.

Qu’advient-il de mes demandes de paiement en suspens ou d’autres opérations en suspens après la fusion des fondations de prévoyance fin 2024?

• Les demandes de paiement en suspens et les autres opérations en suspens sont maintenues en l’état et continueront d’être traitées comme d’habitude.
   

Placements

Qu'advient-il de mes groupes de placement du Credit Suisse (CSF Mixta-LPP) / de ma prévoyance-titres 3e pilier?

• Rien ne change pour vos groupes de placement du Credit Suisse (CSF Mixta-LPP). Les groupes de placement existants sont transférés à UBS lors du transfert de votre relation et de vos produits de prévoyance et ne doivent pas être vendus.
• Avec la fusion effectuée fin 2024, vous pouvez continuer à investir dans les groupes de placement du Credit Suisse (CSF Mixta-LPP), via le plan de prévoyance 3a du Credit Suisse ou au moyen d’investissements individuels.
• Une fois le transfert de vos prestations et de vos produits de prévoyance terminé, les nouveaux investissements dans les groupes de placement du Credit Suisse (CSF Mixta-LPP) ne sont plus possibles que via un plan de prévoyance 3a existant du Credit Suisse. Les investissements individuels dans les groupes de placement du Credit Suisse (CSF Mixta-LPP) ainsi que la mise en place d’un nouveau plan de prévoyance 3a du Credit Suisse ne seront alors plus possibles. Les fonds de placement UBS Vitainvest seront alors disponibles.

Puis-je apporter des modifications à mon plan de prévoyance 3a du Credit Suisse existant?

• Jusqu'à la fin du transfert de votre relation et de vos produits de prévoyance, vous pouvez apporter des modifications à votre plan de prévoyance 3a du Credit Suisse. Ensuite, votre plan de prévoyance 3a sera poursuivi chez UBS et aucune modification ne pourra plus être apportée.
• Les modifications après le transfert de votre relation et de vos produits de prévoyance doivent être saisies sous la forme d'un nouveau plan de prévoyance 3a. L'offre de prévoyance d’UBS est à votre disposition à cet effet.