Information et droit de regard

Foire aux questions

Qu’est-ce qui change, pour moi en tant que preneur de prévoyance du Credit Suisse, du fait de la fusion juridique de CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier avec la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA? Dois-je faire quelque chose?

• Avec la fusion juridique des fondations de prévoyance à fin 2024, la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA, dont le siège se trouve à Zurich, devient désormais partenaire contractuel légal de tous les preneurs de prévoyance.
• Les preneurs de prévoyance du Credit Suisse ne doivent rien entreprendre à la suite de la fusion juridique des fondations de prévoyance à fin 2024.
• La prochaine étape importante sera la migration de votre relation de prévoyance du Credit Suisse (migration ordinaire de la clientèle) à UBS. Cette étape n’aura lieu qu’en 2025.
  

En tant que preneur de prévoyance du Credit Suisse, est-ce que quelque chose va changer pour mes produits de prévoyance du Credit Suisse?

• Les produits et services de prévoyance du Credit Suisse restent disponibles sans changement jusqu’à la migration de votre relation client.
• Notre planification et notre approche sont caractérisées par un objectif suprême : rendre la transition aussi fluide que possible pour vous. Nous communiquerons en temps opportun et en toute transparence sur les prochaines étapes.
  

Quand la migration de ma relation de prévoyance au Credit Suisse doit-elle être finalisée? Quand vais-je obtenir de plus amples informations à ce sujet?

• La migration ordinaire de la clientèle n’aura lieu qu’en 2025 – nous communiquerons à ce sujet en temps opportun et en toute transparence.
  

Aurai-je un nouvel interlocuteur après la conclusion de la fusion juridique entre les fondations de prévoyance à la fin de l’année 2024?

• La conclusion de la fusion juridique des fondations de prévoyance à la fin de l’année 2024 ne change rien aux interlocuteurs connus.
• Cependant, il est possible que vous ayez de nouveaux interlocuteurs à la suite de la migration de votre relation client – comme d’habitude, nous vous informerons en temps opportun et en toute transparence.
  

Pourquoi le règlement du Credit Suisse continue-t-il pour l’instant de s’appliquer à moi, en tant que preneur de prévoyance Credit Suisse, après la fusion juridique entre CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier et la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA?

• Pour des raisons techniques, les processus et formulaires ainsi que le règlement de CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier restent valables jusqu’à la fin de la migration de votre relation client.
• Une fois votre relation client migrée, ce seront les processus, formulaires et règlements de la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA qui s’appliqueront.
  

Quelles modifications du règlement sont à prévoir pour les preneurs de prévoyance de CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier?

• Le passage au règlement de Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA avec la migration de la clientèle n’entraîne aucun changement notable pour les preneurs de prévoyance de CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier.
• Les règlements de CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier et de Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA s’inspirent des dispositions légales et ne diffèrent guère dans leur substance.

Vais-je recevoir de la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA un nouveau numéro de compte pour mon compte de prévoyance 3a actuel auprès de CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier?

• Oui, après la fin de la migration ordinaire de la clientèle, qui aura lieu pour l’essentiel en 2025, tous les preneurs de prévoyance de CREDIT SUISSE Fondation de prévoyance 3e pilier recevront un nouveau numéro de compte pour leurs comptes de prévoyance 3a.
  

J’ai un compte de prévoyance 3a auprès de CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier et j’en ai aussi déjà un auprès de la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA. Seront-ils regroupés dans le cadre de la migration de ma relation client?

• Non, vos différents comptes de prévoyance 3a ne seront pas regroupés. Pour votre compte de prévoyance 3a existant auprès de CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier, un nouveau compte de prévoyance 3a sera ouvert auprès de la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA lors de la migration de votre relation client.
  

Puis-je utiliser les formulaires de la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA pour le versement de mon avoir de prévoyance 3a auprès de CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier?

• Non, cela n’est pas possible avant la fin de la migration de votre relation client. D’ici là, les formulaires de CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier doivent être utilisés et remis à CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier.
  

Pourquoi continue-t-on de m’envoyer des documents de CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier, en tant que preneur de prévoyance du Credit Suisse, après la fusion juridique de CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier avec la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA?

• Pour des raisons techniques, CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier reste l’expéditrice de vos documents de clientèle jusqu’à la fin de la migration de votre relation.
• Après la migration de votre relation client, vous recevrez les documents de la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA en tant qu’expéditrice.

Que se passe-t-il si, après la fusion juridique des fondations de prévoyance fin 2024, des fonds sont versés sur mon compte de prévoyance 3a auprès de CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier? Le montant sera-t-il crédité?

• Même après la conclusion de la fusion juridique des fondations de prévoyance à la fin de 2024, les rentrées de paiement sur votre compte de prévoyance 3a auprès de CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier seront, pour l’instant, créditées comme d’habitude.
• Après la migration de votre relation client, les versements sur le numéro de votre ancien compte de prévoyance auprès de CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier seront transférés pendant une période transitoire sur votre nouveau compte de prévoyance 3a auprès de la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA.
• Nous recommandons d’adapter rapidement les ordres de paiement et les ordres permanents provenant d’établissements tiers après la fin de la migration de votre relation client, et de noter directement le numéro de votre nouveau compte de prévoyance 3a auprès de la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA.
• Nous vous communiquerons votre nouveau numéro de compte de prévoyance 3a suffisamment tôt dans le cadre de la migration ordinaire de la clientèle, qui aura lieu pour l’essentiel en 2025.
  

Qu’advient-il de mes ordres permanents du Credit Suisse en faveur de mon ancien compte de prévoyance 3a auprès de CREDIT SUISSE PRIVILEGIA Fondation de prévoyance 3e pilier?

• Les ordres permanents du Credit Suisse en matière de prévoyance qui existent déjà sont repris et se poursuivent comme d’habitude. Après la migration de votre relation client, votre ordre permanent de prévoyance sera débité de votre nouveau compte UBS et crédité sur votre nouveau compte de prévoyance 3a auprès d’UBS.
• Les paiements qui ont déjà été saisis au débit de votre compte Credit Suisse, ainsi qu’au profit de votre compte de prévoyance Credit Suisse 3a, et qui sont encore en suspens sont également repris.
• Il convient d’adapter les ordres permanents de prévoyance ou les paiements individuels en suspens d’établissements tiers au profit de votre ancien compte de prévoyance 3a, désormais géré par la Fondation de prévoyance Fisca d’UBS SA.
  

Qu’adviendra-t-il de mes demandes de versement en suspens ou d’autres opérations en suspens lorsque la fusion juridique des fondations de prévoyance sera clôturée fin 2024?

• Les demandes de paiement en suspens et les autres opérations en suspens sont maintenues en l’état et continueront d’être traitées comme d’habitude.

Qu’adviendra-t-il de mes groupes de placement Credit Suisse (CSF Mixta-LPP)?

• Rien ne change pour vos groupes de placement Credit Suisse (CSF Mixta-LPP). Les groupes de placement existants seront transférés à UBS lors de la migration de votre relation client et ne devront pas être vendus.
• Une fois la fusion juridique terminée fin 2024, vous pourrez continuer à investir dans les groupes de placement du Credit Suisse (CSF Mixta-LPP), via le plan de prévoyance 3a du Credit Suisse ou au moyen d’investissements individuels.
• Une fois la migration de votre relation client terminée, les nouveaux investissements dans les groupes de placement du Credit Suisse (CSF Mixta-LPP) ne seront plus possibles que via un plan de prévoyance 3a du Credit Suisse existant. Les investissements individuels dans les groupes de placement du Credit Suisse (CSF Mixta-LPP), ainsi que la mise en place d’un nouveau plan de prévoyance 3a du Credit Suisse, ne seront alors plus possibles. Les fonds de placement UBS Vitainvest seront alors disponibles.
  

Puis-je apporter des modifications à mon plan de prévoyance Credit Suisse 3a existant?

• Jusqu’à la fin de la migration de votre relation client, vous pouvez apporter des modifications à votre plan de prévoyance 3a du Credit Suisse. Ensuite, votre plan de prévoyance 3a sera maintenu chez UBS et aucune modification ne pourra plus être apportée.
• Les modifications après la migration de votre relation client doivent être saisies sous la forme d’un nouveau plan de prévoyance 3a. L’offre de prévoyance d’UBS est à votre disposition à cet effet.