Cette section vise à assurer la transparence en ce qui concerne le Règlement sur la divulgation des informations financières durables («SFDR») pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales:
- Sustainability Mandate PDF
Résumé des informations périodiques SFDR pour l’année civile 2023:
- Sustainability Mandate PDF
- Direct Equity Strategies Mandate PDF
Modèle d’informations précontractuelles SFDR:
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Credit Suisse: Principaux impacts négatifs SFDR PDF
Définitions de la méthodologie SFDR du Credit Suisse
Approche du CS en matière d’investissements durables SFDR
Conformément au règlement (UE) 2019/2088 (le «règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers», SFDR), la présente communication fournit des informations sur l’approche adoptée par le Credit Suisse pour identifier les investissements qui sont qualifiés d’investissements durables SFDR. Les investissements durables SFDR, d’après l’art. 2(17) SFDR, sont des investissements qui contribuent à un objectif environnemental ou social, à condition que ces investissements ne portent de préjudice important à aucun autre objectif environnemental ou social et qu’ils appliquent des pratiques de bonne gouvernance.
Le Credit Suisse a défini une méthodologie pour identifier les investissements qui se qualifient en tant qu’investissements durables SFDR. Pour les produits financiers du Credit Suisse relevant du SFDR, le Credit Suisse évalue la proportion des investissements durables SFDR et les déclare dans le rapport périodique, sauf mention contraire dans la documentation juridique du produit. Pour les investissements dans des fonds d’investissement tiers, le Credit Suisse peut utiliser le dernier pourcentage d’investissement durable SFDR publié (s’il est disponible) de ces fonds d’investissement tiers. Ces pourcentages publiés sont calculés à l’aide de la méthodologie du gestionnaire de fonds d’investissement tiers, qui peut différer de celle exposée ci-dessous.
Conformément à la méthodologie du Credit Suisse pour déterminer les investissements durables au niveau des titres, un investissement doit remplir les trois conditions suivantes.
- Contribution à un objectif environnemental ou social
Pour remplir la condition de contribution à un objectif environnemental ou social, le Credit Suisse prendra en compte:
- les investissements qui génèrent au moins 50% de leurs revenus à partir de produits et services qui contribuent à un objectif environnemental (p. ex. indicateurs clés en matière d’utilisation efficace des ressources concernant l’utilisation d’énergie, d’énergies renouvelables, de matières premières, d’eau et de terres, etc.) ou un objectif social (p. ex. lutte contre les inégalités ou promotion de la cohésion sociale, de l’intégration sociale et des relations de travail); ou
- les investissements conformes à la méthodologie de zéro émission nette du Credit Suisse (par exemple, qui ont un engagement approuvé envers des objectifs de réduction des émissions fondés sur des données scientifiques et une réduction de l’empreinte carbone moyenne de 7% sur les trois dernières années); ou
- les investissements dans des titres dont les produits poursuivent un objectif environnemental ou social prédéfini (p. ex. obligations vertes).
- Ne pas causer de préjudice important
Les investissements durables SFDR ne peuvent porter de préjudice important à l’un des objectifs environnementaux ou sociaux (DNSH). Pour évaluer la condition DNSH, le Credit Suisse utilise les indicateurs PAI et d’autres indicateurs tirés de notre cadre d’exclusion ESG:
Fonds de placement (le cas échéant):
Pour la partie où le Credit Suisse ne contrôle pas directement le processus de placement, la banque évalue si les investissements durables ne portent pas un préjudice important à l’objectif environnemental et considère les indicateurs PAI en se fondant sur les informations communiquées par les fabricants de produits.
Titres individuels (le cas échéant):
À l’heure actuelle, la prise en compte des indicateurs PAI fait partie de la méthodologie d’investissement durable SFDR du Credit Suisse pour identifier les investissements qui sont considérés comme des investissements durables SFDR. Le Credit Suisse a défini tout un ensemble de critères et de seuils pour déterminer si un placement satisfait à la condition DNSH. Conformément à la méthodologie d’investissement durable SFDR du Credit Suisse et aux exclusions appliquées par le Credit Suisse, les indicateurs PAI suivants sont pris en compte:
- Empreinte carbone – les sociétés présentant un risque de transition carbone élevé, avec une intensité carbone élevée et/ou détenant de grandes réserves de combustibles fossiles, telles qu'évaluées par des fournisseurs de données tiers, ne respectent pas la condition DNSH.
- Exposition à des entreprises actives dans le secteur des combustibles fossiles – le Credit Suisse exclut les entreprises qui tirent plus de 20% de leurs revenus combinés de l’extraction de charbon thermique ou de la production d’électricité au charbon, les entreprises actives dans le secteur pétrolier et gazier arctique avec un seuil de revenus directs de 5% ainsi que dans les sables bitumineux avec un seuil de revenus directs de 10%.
- Violations des principes du Pacte mondial des Nations Unies et des Principes directeurs de l’Organisation pour la coopération économique et le développement (OCDE) pour les entreprises multinationales – le Credit Suisse exclut les entreprises présentant de graves faiblesses dans la conduite des affaires, en particulier en ce qui concerne les violations des principes du Pacte mondial des Nations Unies (UNGC).
- Exposition aux armes controversées (mines antipersonnel, armes à sous-munitions, armes chimiques ou armes biologiques) – le Credit Suisse exclut les entreprises ayant des activités commerciales dans les armes controversées des investissements classés selon le cadre interne de classification de la durabilité du CS. Cela inclut les armes interdites par les traités internationaux, comme la «Convention sur les armes à sous-munitions», la «Convention sur les armes chimiques», la «Convention sur les armes biologiques» et le «Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires». En outre, le Credit Suisse exclut les armes qui causent un préjudice excessif à des objectifs militaires et civils des investissements classés selon le cadre interne de classification de la durabilité du CS.
- Bonne gouvernance
Les investissements durables SFDR doivent appliquer une bonne gouvernance. L’évaluation dans le cadre de la définition d’un investissement durable SFDR se concentre sur les facteurs actuels, indépendamment des mesures potentielles qu’un investissement peut prendre pour s’assurer de futures améliorations de la bonne gouvernance. Le Credit Suisse acquiert les indicateurs nécessaires pour mesurer la performance ESG des placements auprès de fournisseurs de données tiers. Ces mesures donnent une vision globale de la capacité des investissements à gérer les ressources, y compris le capital humain, à assurer l’intégrité opérationnelle sur la base de pratiques de gestion solides et à respecter les normes applicables, y compris le droit fiscal.
En plus, la méthodologie SFDR du Credit Suisse emploie des données ESG qui peuvent ne pas toujours être fiables ou dans certains cas, être indisponibles pour les investissements sous-jacents. Pour corriger les lacunes de la méthodologie quantitative, une évaluation au cas par cas peut être appliquée pour classifier un investissement comme investissement durable SFDR.
Approche CS des caractéristiques E/S
Conformément au règlement (UE) 2019/2088 (le «règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers», SFDR), la présente communication fournit des informations sur l’approche adoptée par le Credit Suisse pour identifier les investissements qualifiés d’investissements conformes aux caractéristiques environnementales (E) ou sociales (S).
Pour les produits du Credit Suisse relevant du SFDR, le Credit Suisse évalue la proportion des investissements conformes aux caractéristiques E/S et les déclare dans le rapport périodique, sauf mention contraire dans la documentation juridique du produit.
La méthodologie du Credit Suisse pour identifier la proportion des investissements conformes aux caractéristiques E/S repose sur le Sustainable Investment Framework exclusif du Credit Suisse Group. Afin d’être identifiés comme des investissements conformes aux caractéristiques E/S, la catégorie de classification «Avoid Harm» ou supérieure de la durabilité des produits du CS est appliquée.
