Léguer sans héritier: ce que doivent savoir les célibataires et les personnes seules
Que se passe-t-il si une personne non mariée meurt sans avoir pris de dispositions en matière de succession? Sonja Keller en a fait l’expérience à la mort de son partenaire. Bien que seule, elle a pris l'initiative et mesuré la liberté qui s'offrait à elle pour la planification successorale.
Il y a quatre ans, Sonja Keller, 52 ans, réalise un vieux rêve: elle ouvre son propre café. Beaucoup d’amis viennent l’aider dans les premiers temps, mais plus encore son compagnon Felix, un photographe publicitaire. Six mois seulement après l’ouverture, Felix se tue accidentellement en randonnée. Aujourd’hui, Sonja Keller dit que c’est le café qui l’a le plus aidé à l’époque – une tâche qu’il fallait qu’elle accomplisse –, mais aussi les nombreuses personnes chaleureuses qu’elle a rencontrées chaque jour au travail.
La mort n’était pas programme dans la vie de Felix
Sonja et Felix forment un couple depuis cinq ans lorsqu’il décède. Le mariage n’a jamais été un sujet pour eux. Ils partageaient un grand appartement et Sonja doit désormais s'occuper de la succession de Felix. Félix vivait complètement dans le présent. Sa profession de photographe était aussi sa passion et au moins une fois par an, il faisait un grand voyage. Il ne s'était jamais senti concerné par la mort et n’avait rien prévu non plus au cas où celle-ci surviendrait, persuadé que cela n’arriverait pas avant longtemps.
L'ordre de succession légal favorise deux cousins éloignés de Felix
Felix n’avait pas d’enfant, pas de frères et sœurs, et ses parents étaient décédés. Il n’avait donc pas d’héritiers dans sa proche parenté. Mais il lui restait deux cousins du côté paternel au Brésil. Felix n’avait rencontré ces membres de sa famille qu’une seule fois lors d’un voyage, il y a environ 20 ans. Les deux cousins du Brésil hériteraient maintenant de toute la fortune de Felix. Comme Felix et Sonja vivaient en concubinage, rien ne revient à Sonja. En effet, la loi ne prévoit pas de droits successoraux réciproques pour les concubins.
L'ordre de succession légal en Suisse
L'ordre de succession légal s'articule autour de trois parentèles. Le droit de succession s’applique à la première parentèle et passe à la suivante chaque fois qu’il n'existe pas d’héritier.
Source: Wealth Planning, Credit Suisse
La législation suisse en matière de succession s’articule autour de trois parentèles:
1re parentèle
En premier lieu dans l'ordre de succession, on trouve l’époux ou l’épouse (ou le/la partenaire enregistré(e)) ainsi que les enfants du défunt/de la défunte. Les enfants ont tous droit à des parts successorales égales, qu’ils proviennent d’un mariage antérieur, soient illégitimes ou soient issus d’une union actuelle.
2e parentèle
En l’absence d’enfant, d’époux ou d’épouse, la succession remonte d'un échelon dans l’arbre généalogique jusqu’aux parents du défunt/de la défunte. S’ils sont décédés, les autres enfants des parents sont pris en compte, c’est-à-dire les frères et sœurs de la défunte/du défunt, puis, dans un deuxième temps, leurs descendants.
3e parentèle
S'il n'existe pas d’héritier dans la parentèle des père et mère, la succession remonte encore d’un échelon jusqu’aux grands-parents et, s’ils sont décédés, s'étend à leurs descendants.
Comment Felix aurait-il pu planifier sa succession?
Felix aurait pu régler librement l'ordre de succession avant sa mort avec un testament ou un pacte successoral. En effet, la loi ne protège que certaines catégories de personnes par ce qu’on appelle les «réserves héréditaires ».
Les ayants droit aux réserves héréditaires sont:
- L’époux/épouse ou le/la partenaire enregistré(e)
- Les descendants
Il n'aurait pas été nécessaire de prendre en compte des restrictions imposées par des réserves héréditaires dans l'ordre de succession de Felix, car celui-ci était célibataire et n’avait pas de descendants. Par conséquent, la quotité disponible de Felix était de 100%. En d’autres termes, il aurait pu disposer sans restriction de l’ensemble de ses actifs et exclure ses cousins du droit de succession par un testament ou un pacte successoral.
Sonja ne se lamente pas sur l’héritage perdu. Cela n’est pas dans sa nature. L’héritage inespéré a ouvert de nouvelles opportunités aux cousins du Brésil. Sonja est cependant soulagée que les héritiers renoncent à l’inventaire du ménage et aux choses personnelles de leur cousin décédé et qu’ils préfèrent les lui offrir.
Traiter à temps la question de la planification successorale
Néanmoins, la mort de son partenaire soulève chez Sonja un certain nombre de questions: que se passerait-il avec son propre patrimoine et ses affaires si elle venait à décéder à son tour? Tout reviendrait-il à l’État? Quelles seraient les alternatives? Elle ressent le désir urgent de prendre en main sa planification successorale et de mettre ses affaires en ordre. Elle trouve des réponses à ses questions dans le cadre d’un conseil successoral.
Qui hérite lorsque l’on est seul et que l’on n’a pas d’héritiers légaux?
Sonja Keller est enfant unique. Elle n'a pas d’héritier dans la parentèle de ses père et mère ni dans celle de ses grands-parents. Sans les préparatifs qu’elle effectue, l’ensemble de ses biens seraient répartis entre son canton et sa commune de domicile à son décès. Elle a maintenant prévu différentes libéralités par testament et également désigné une fondation en tant qu'héritière unique.
Cette fondation recevra la plus grande partie de sa fortune après sa mort. La fondation soutient un projet pour les enfants démunis et en souffrance dans les favelas brésiliennes. Par ces démarches, Sonja se sent heureuse d’agir pour une cause qui semblait tenir à cœur à Felix. En effet, il avait produit un documentaire photographique impressionnant sur les favelas de Rio de Janeiro un an avant son décès.
