Lacunes de cotisation AVS – ce que vous devez savoir
Les personnes qui présentent des lacunes de cotisation à l’AVS auront une rente plus faible. Comment naissent ces lacunes de contribution redoutées par tous? Comment les identifier et que peut-on faire pour y remédier?
Les lacunes de cotisation AVS entraînent une réduction de rente
Pour recevoir un jour la rente maximale de 2450 CHF pour une personne et de 3675 CHF pour un couple marié, deux conditions doivent être remplies:
- Les cotisations AVS ont été versées sans interruption à partir du 1er janvier qui suit le 20e anniversaire jusqu’à l’âge de référence, soit pendant 44 ans.
- Au cours de ces années, le revenu moyen provenant d’une activité lucrative était d’au moins 88 200 CHF par an.
Pour chaque année durant laquelle aucune cotisation AVS n’a été versée, la rente est réduite de 1/44 pour les femmes et les hommes.
Source: Credit Suisse
Les facteurs suivants pourraient être à l’origine de ces lacunes problématiques:
Séjour à l’étranger: voyages
Les personnes domiciliées en Suisse sont en principe soumises à l’AVS. Les voyageurs doivent s’occuper activement du paiement de leurs cotisations AVS minimales (actuellement 514 CHF). Même si vous partez de Suisse et que vous vivez quelques années à l’étranger sans domicile fixe, votre domicile civil se trouve en Suisse.
Séjour à l’étranger: émigration
En cas de changement de domicile hors de l’UE/AELE, les citoyens de la Suisse et de l’UE/AELE peuvent cotiser volontairement à l’AVS auprès de la caisse de compensation de Genève. Ils doivent toutefois avoir été assurés à l’AVS sans interruption pendant au moins cinq ans avant leur départ de Suisse et remettre leur déclaration d’adhésion dans un délai d’un an. Les salariés résidant dans un État de l’UE ou de l’AELE sont soumis au système d’assurance sociale du pays de domicile. À leur retour, il leur manque des années de cotisation. Ces lacunes ne peuvent plus être complétées. Pour les années à l’étranger, ils ont droit à des prestations de l’assurance sociale étrangère. Font exception les détachements, c’est-à-dire lorsque des employés d’une entreprise suisse sont détachés à l’étranger de façon temporaire (en principe pour une durée de deux ans maximum). Ces salariés restent assurés auprès de l’AVS.
Études
Les étudiants sont soumis à cotisation, même s’ils n’exercent aucune activité lucrative. Les étudiants entre 20 et 26 ans paient le montant minimal annuel, mais ils doivent pour ce faire s’inscrire eux-mêmes à l’AVS. Pour les étudiants plus âgés, le montant peut être plus élevé, car leur fortune et un éventuel revenu sous forme de rente sont intégrés dans le calcul.
Source: Credit Suisse
Emplois nombreux et de courte durée chez différents employeurs
Les salaires inférieurs à 2300 CHF par employeur et par année civile sont exonérés de cotisations. En cas de «jobs» nombreux et de courte durée, le risque existe de ne pas arriver à la cotisation minimale annuelle.
Divorce ou départ à la retraite d’un conjoint
Pendant un mariage (également en cas de partenariat enregistré), le conjoint exerçant une activité lucrative cotise automatiquement pour son conjoint sans activité lucrative s'il verse le double de la cotisation minimale à l’AVS. En cas de divorce ou de départ à la retraite de l’époux exerçant une activité lucrative, des lacunes de cotisation peuvent survenir. Le partenaire n’exerçant pas d’activité lucrative doit donc prendre l'initiative de s’inscrire auprès de la caisse de compensation AVS à cette date. En effet, il est désormais lui-même responsable du paiement de sa cotisation minimale.
Défaut de transmission des cotisations à l’AVS par l’employeur
Si l’employeur ne transmet pas les cotisations à la caisse de compensation, l’employé concerné doit prouver qu’il a travaillé à cette époque dans cette entreprise et que les cotisations à l’AVS ont été prélevées.
L’une de ces situations vous semble familière?
Vous devriez alors demander le relevé CI (compte individuel) à votre caisse de compensation pour vérifier si vous avez des lacunes de cotisation et quand celles-ci se sont produites. Il est important que vous demandiez les relevés de tous les comptes tenus pour vous par l’AVS.
Les clients du Credit Suisse peuvent également utiliser la fonction interactive «CSX Planification financière» directement dans la banque mobile pour analyser à tout moment leur situation de prévoyance individuelle. Vous aurez ainsi un aperçu de votre situation financière après la retraite. Votre conseillère numérique vous aidera à optimiser votre planification financière et vous fournira des conseils utiles sur la façon de combler en temps utile vos lacunes de prévoyance éventuelles.
Comment combler les lacunes de cotisation AVS
Il existe des moyens de combler les lacunes de cotisation:
- Les cotisations AVS manquantes peuvent être versées a posteriori dans un délai de cinq ans.
- Si vous avez effectué un apprentissage entre 17 et 20 ans, vous pouvez faire valoir ces «années de jeunesse».
- Avec l’entrée en vigueur de la réforme AVS 21 à partir du 1er janvier 2024, il sera possible de travailler au-delà de l’âge de référence afin d'ajouter des cotisations.
- Les parents bénéficient de bonifications pour tâches éducatives pour les années durant lesquelles les enfants étaient âgés de moins de 16 ans.
- Des dérogations s’appliquent aux lacunes de cotisation survenues avant 1979.
Si les lacunes de cotisation ne peuvent pas être comblées de cette manière:
- Obtenez un aperçu global avec un spécialiste: calculez vos revenus en tenant compte de la rente AVS réduite, de la caisse de pension et des actifs et comparez-les avec votre budget.
- Compensez vous-même les pertes occasionnées par les lacunes de cotisation avec le 3e pilier individuel et facultatif.
- Envisagez un report complet ou partiel de la rente.
Réforme AVS 21
La réforme AVS 21 entrera en vigueur le 1er·janvier·2024. Le 1er·pilier devrait ainsi être assuré jusqu’en 2030. La loi apporte quelques modifications à la prévoyance vieillesse: par exemple, l’âge de référence pour les femmes sera progressivement porté à 65 ans d’ici 2025, et donc aligné sur l’âge de référence pour les hommes. Les femmes nées entre 1961 et 1969 reçoivent à cet égard un supplément de rente à titre de mesure compensatoire si elles n’anticipent pas leur retraite. Mais elles renoncent alors à des taux de réduction plus bas.
Pour information, les taux de réduction devraient être réduits à partir de 2027. Pour cette raison, il convient de définir peu de temps à l’avance si vous devez attendre pour effectuer un retrait anticipé afin de pouvoir ensuite bénéficier des taux réduits. Pour savoir ce qui est le plus avantageux, il faut étudier chaque cas individuellement.
Dans le cadre de telles dispositions transitoires, les personnes qui n’ont pas atteint l’âge de 70 ans au début de l’année 2024 et qui ont versé des cotisations au-delà de l’âge de référence peuvent demander un nouveau calcul de leur rente avec effet rétroactif. En particulier en cas de lacunes de cotisation, il convient de vérifier auprès de la caisse de compensation AVS si celles-ci peuvent encore être comblées de cette manière.
