Impôts en Suisse: ce que vous devez savoir au sujet du système fiscal suisse lorsque vous déménagez en Suisse

La Suisse, un pays d’immigration apprécié

La situation centrale de la Suisse ainsi que sa qualité de vie élevée en font un pays d’immigration apprécié. Pour les travailleurs étrangers qualifiés, mais aussi pour les particuliers fortunés, le fait d’emménager en Suisse peut se révéler intéressant, et ce, pas seulement sur le plan fiscal. La Suisse satisfait traditionnellement à des exigences élevées en matière d’innovation, de stabilité économique et de protection de la vie privée. Les familles ayant des enfants scolarisés apprécient également la Suisse pour son multilinguisme, l’excellence de son système scolaire public ainsi que pour ses nombreuses écoles privées internationales.

Avant de déménager, les personnes ayant décidé de s’établir en Suisse devraient se familiariser avec le système fiscal suisse. Découvrez dans cet article comment les revenus et la fortune sont imposés, à combien s’élève le montant des droits de succession et de donation applicables et comment optimiser les charges fiscales en choisissant son domicile de manière judicieuse.

Imposition des revenus et de la fortune

Les personnes qui transfèrent leur domicile en Suisse sont assujetties à l’impôt suisse de manière illimitée pour l’ensemble de leurs revenus et de leur fortune dans le monde entier. Les immeubles situés à l’étranger ne sont pas imposables en Suisse mais uniquementutilisés pour la détermination du taux d’imposition ainsi que pour l’attribution des dettes et intérêts débiteurs éventuellement déductibles et sont par conséquent soumis à déclaration dans la déclaration d’impôt annuelle.

Il existe trois niveaux d’imposition en Suisse: au niveau fédéral, cantonal et communal. Au niveau fédéral, les impôts sont prélevés sur le revenu; au niveau cantonal et communal, les impôts sont prélevés sur le revenu ainsi que sur la fortune. Il convient ici de prendre tout particulièrement en compte le point suivant: les charges fiscales peuvent varier très fortement d’un canton à l’autre. Selon le canton, en effet, la charge fiscale sur le revenu varie au maximum de 22 à 46% et au maximum de 0,1 à 1,1% sur la fortune. Le choix du lieu de résidence peut donc permettre d’optimiser les impôts: toute personne s’établissant en Suisse et flexible quant à son nouveau lieu de résidence devrait examiner les possibilités qui s’offrent à elle.

Imposition des gains en capital et des revenus de dividendes

Les gains en capital provenant de la vente de biens de la fortune privée, tels que des actions ou obligations, sont par principe exonérés d’impôt, à l’exception du bénéfice réalisé lors de la vente de terrains au niveau cantonal.

Au niveau fédéral et dans les cantons, les revenus de dividendes font l’objet d’une imposition conjointe avec les autres revenus. En revanche, les dividendes provenant de participations d’au moins 10% dans une entreprise sont imposés de manière privilégiée, de sorte que le taux d’imposition maximal au titre de l’impôt sur le revenu s’élève à un niveau compris au maximum entre 12 et 33%.

Ce faisant, l’imposition partielle n’est pas limitée aux dividendes des sociétés ayant leur siège ou leur principal domicile fiscal en Suisse. L’atténuation de la charge de la double imposition économique peut également s’appliquer aux dividendes de sociétés domiciliées à l’étranger si la personne qui s’établit en Suisse détient une participation d’au moins 10% dans l’entreprise.

Imposition des revenus salariaux

Pour les travailleurs étrangers sans autorisation de séjour de type «permis C», l’employeur paie les impôts dus directement à la collectivité (principe de l’impôt à la source). Pour la plupart des travailleurs en Suisse, il est toutefois d’usage de déclarer conjointement le salaire avec les autres revenus et la fortune dans la déclaration d’impôt annuelle; ce faisant, aucune déduction de charge fiscale n’est effectuée lors du versement du salaire.

Conventions de double imposition (CDI)

La double imposition signifie que deux États prélèvent simultanément des impôts sur les mêmes revenus ou la même fortune. De telles situations peuvent par exemple se présenter dans le cas de paiements de rentes provenant d’institutions de prévoyance étrangères. Afin de pouvoir mieux coordonner ou éviter les cas de double imposition, la Suisse a conclu à ce jour des conventions de double imposition avec plus de 100 États et s’efforce d’étendre encore davantage ce réseau.

Imposition des successions et donations

Il convient de planifier l’avenir avant de s’établir en Suisse. Cette planification comprend également la question de la succession patrimoniale. Il est possible, lors du transfert de valeurs patrimoniales, que des impôts cantonaux sur les successions et les donations puissent être dus en Suisse. Le prélèvement d’impôts sur les successions et les donations relève de la compétence des cantons. Aucun impôt fédéral sur les successions et les donations n’est prélevé. Ces impôts sont, par principe, dus dans le canton de résidence du testateur ou du donateur.

Le montant des impôts sur les successions et les donations dépend en tout premier lieu du degré de parenté des parties impliquées, sachant que tous les cantons exonèrent les époux et les partenaires enregistrés de l’obligation de l’impôt sur les successions et les donations. Dans la plupart des cantons, les descendants en ligne directe sont également exonérés de l’obligation fiscale. Les libéralités à des personnes sans lien de parenté peuvent néanmoins donner lieu à des impôts allant de 0 à plus de 50%. Il est donc recommandé de tenir compte des impôts sur les successions et donations lors de la planification du transfert de fortune à des tiers.

Demandez-nous conseil au sujet des questions fiscales suisses

En cas de transfert de domicile en Suisse, il convient de s’intéresser à la future charge fiscale. Avant de déménager, consultez votre conseiller fiscal dans votre pays de résidence afin de structurer votre fortune en tenant compte des exigences de toutes les législations. Vous réduirez ainsi au minimum les risques fiscaux à l’étranger et optimiserez votre future charge fiscale en Suisse.