Comment lire votre certificat d’assurance de la caisse de pension

Toutes les données sont-elles correctes? La date de naissance, ainsi que l’état civil sont particulièrement importants.

Salaire annuel brut / AVS déclaré: ce montant doit correspondre à votre salaire annuel effectif. Si cela n’est pas le cas, il se peut que le 13^e mois de salaire, un bonus ou des gratifications ne soient pas compris. Vérifiez dans le règlement de la caisse de pension si cela correspond.

Salaire annuel assuré: il s’agit du salaire annuel déclaré moins la déduction de coordination qui s’élève actuellement à CHF 25’725. Ce montant est déduit car il est assuré dans le premier pilier. Le montant maximal du salaire annuel assuré selon le régime obligatoire LPP est de CHF 88’200. Cela signifie que le salaire assuré maximal est de CHF 62’475. De nombreuses caisses de pension assurent également les salaires supérieurs à CHF 88’200 ou inférieurs à CHF 25’725. Dans les deux cas, on parle de prestations dépassant le minimum légal ou «surobligatoires».

Taux d’occupation: indique le taux d’occupation de la personne assurée.

Avoir de vieillesse ou capital d’épargne au 1^er janvier de l’année: ce montant se compose des contributions que vous-même et votre employeur avez épargnées, moins les éventuels prélèvements, par exemple pour un logement en propriété ou à la suite d’un divorce. Sont également inclus les éventuels rachats effectués dans la caisse de pension et les intérêts.

Dont LPP: pour les caisses de pension qui proposent des prestations dépassant le minimum légal, deux chiffres sont indiqués: la totalité de l’avoir de vieillesse, ainsi que l’avoir LPP (voir à ce sujet le salaire annuel assuré) qui en fait partie. Uniquement pour les avoirs LPP, la caisse de pension est dans l’obligation de garantir le taux d’intérêt et le taux de conversion fixés par la loi.

Taux d’intérêt LPP: il s’agit du taux d’intérêt légal habituellement appliqué à votre avoir de vieillesse au cours de la dernière année. Ce taux s’élève actuellement à 1.25%.

Taux d’intérêt de la prévoyance supérieure au minimum légal: le taux d’intérêt pour le capital assuré supérieur au minimum légal est fixé par la caisse de pension. Il peut également être moins élevé que le taux d’intérêt LPP.

Bonification de vieillesse annuelle: il s'agit ici de vos contributions d’épargne et de celles de votre employeur, qui sont directement créditées sur votre avoir de vieillesse.

Capital de vieillesse projeté sans intérêts: ce chiffre correspond au capital de vieillesse que vous aurez probablement épargné au moment du départ à la retraite – à condition que vous travailliez jusqu’à cette date avec le même salaire.

Capital de vieillesse projeté avec intérêts: ce montant reflète votre capital de vieillesse au moment de la retraite. Il n’est cependant qu’une hypothèse basée sur le taux attendu par la caisse de pension. Bon à savoir: certaines caisses de pension peuvent être trop optimistes dans leurs hypothèses de taux.

Rente de vieillesse annuelle projetée à partir de 65 ans (sans et avec intérêts): il s’agit ici du montant annuel de la rente, calculé en fonction du capital épargné, avec et sans les intérêts. Le calcul est basé sur les taux de conversion en vigueur actuellement, soit 6,8% pour l’avoir LPP et un taux inférieur pour l’avoir supérieur au minimum légal.

La plupart des caisses de pension n’appliquent pas les deux taux de conversion séparément (6,8% pour les avoirs LPP et taux inférieur pour l’avoir surobligatoire), mais bien un taux de conversion mixte. Bon à savoir: de nombreuses caisses de pension ont encore recours à des taux de conversion d'environ 6%, un chiffre que la plupart des spécialistes estiment trop élevé. Cette valeur a déjà nettement baissé ces dernières années.

Dans le cas d’une retraite anticipée, la plupart des caisses de pension présentent ici en détail le capital de vieillesse projeté, ainsi que la rente prévisionnelle. C’est le cas de la plupart des caisses de pension à partir du moment où l’assuré atteint 58 ans. La liste indique les répercussions financières de manière échelonnée en fonction de l’âge.

Rente de partenaire annuelle: en cas de décès consécutif à une maladie de l’assuré, cette somme est versée aux survivants. En cas d’accident, c’est l’assurance-accidents qui intervient. Les conjoint(e)s / partenaires enregistré(e)s et enfants – jusqu’à 18 ou 25 ans si en formation – sont pris en compte pour le versement. Certaines caisses de pension acceptent également, mais sous certaines conditions, les concubins. D'autres montants de capital-décès sont possibles. Les conditions figurent dans le règlement de la caisse de pension.

Capital-décès en complément à la rente de partenaire: les prestations assurées comprennent souvent, outre la rente de partenaire, un capital-décès. En cas de décès, ce capital est versé en une fois.

Capital-décès si aucune rente de partenaire n’est due: si l’assuré est célibataire au moment du décès, le montant mentionné est versé en une fois aux survivants. Dans ce cadre, l’ordre des bénéficiaires prévu dans le règlement de prévoyance est pris en compte.

Rente d’orphelin annuelle par enfant: les enfants reçoivent chaque année au maximum cette prestation jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge prévu dans le plan de prévoyance.

Rente annuelle d’invalidité après un délai d’attente de 24 mois: ce montant est dû à l’assuré s’il est frappé d’incapacité de gain pour cause d’invalidité.

Rente annuelle d’enfant d’invalide par enfant après un délai d’attente de 24 mois: ce montant, par enfant et par an, est versé dans la mesure où l’assuré est frappé totalement d’incapacité de gain en raison d’une invalidité.

Libération du paiement des contributions après un délai d’attente de 3 mois: en cas d’incapacité de gain de plus de trois mois, les assurés ne sont plus tenus de contribuer à la caisse de pension, mais ils continuent d’être assurés. 

Montant d’épargne annuel: ce montant correspond à la bonification de vieillesse annuelle. Votre avoir de vieillesse augmente chaque année de ce montant.

Contribution annuelle à l’assurance-risque et au fonds de garantie: une partie de vos contributions est reversée chaque année dans l’assurance-risque et le fonds de garantie de la caisse de pension, qui assurent les prestations en cas d’invalidité ou de décès.

Contribution annuelle totale: le montant total se compose du montant épargné annuel dans votre avoir de vieillesse et du montant de l’assurance-risque et du fonds de garantie. C’est la somme qui est versée chaque année en votre nom à la caisse de pension.

Dont à la charge de l’employé: la moitié de la contribution annuelle est directement payée par votre employeur. L'autre moitié de la contribution est directement prélevée sur votre salaire mensuel.

Il s’agit du montant qui vous revient si vous sortez aujourd’hui de la Caisse de pension. Si vous changez d’employeur, cette somme doit en principe être transférée à votre nouvelle institution de prévoyance. Si ce n'est pas le cas, le montant est transféré sur un compte de libre passage, par exemple si vous faites une pause dans votre carrière.

Rachat d’années de contribution: contrairement au 1^er pilier, vous pouvez améliorer le 2^e pilier en versant des contributions volontaires afin d’améliorer vos prestations de vieillesse et éventuellement vos prestations de risque. La somme indiquée correspond à la somme de rachat maximale possible pour vous. D’un point de vue fiscal, le rachat peut être utile, la possible réduction d’impôt dépendant de votre lieu de résidence et votre situation fiscale personnelle.

Rachat en vue d’une retraite anticipée: il s’agit du montant qui peut être versé en cas de retraite anticipée sans encourir de pénalités de prestations. Cela n’est cependant possible que si le rachat d’années de cotisation est déjà exploité au maximum.

Il s’agit du montant maximal que vous pourriez retirer de façon anticipée pour un logement à usage propre.