Bien gérer le patrimoine de l’enfant – conseils à l’attention des parents
Argent de poche, petit billet de Noël ou pièce de 5 francs reçue en échange du lavage de la voiture: les enfants possèdent eux aussi déjà de l’argent. Mais de quoi les parents doivent-ils tenir compte en ce qui concerne la fortune de l’enfant? À quoi peut servir l’argent et quand les enfants ont-ils le plein contrôle de leur fortune?
Disposer d’un espace de vie suffisant, pouvoir remplir le réfrigérateur et offrir des vacances à sa famille – autant de dépenses pour les parents qui font partie de la vie de famille. De plus, à titre de prévoyance pour l’avenir des enfants, de nombreux parents, grands-parents ou marraines et parrains mettent un peu d’argent de côté. En cas de successions également, les enfants mineurs et les jeunes sont pris en compte. Il en résulte une fortune de l’enfant. Mais à qui appartient cet argent? Qui doit le gérer? Et les informations relatives au patrimoine de l’enfant font-elles partie de la déclaration d’impôt?
L’argent appartient à votre enfant
En Suisse, les enfants jouissent de la capacité civile à partir de l’âge de 18 ans. Jusqu’à cette date, c’est aux parents de gérer la fortune des enfants. En ce qui concerne l’épargne de la jeune génération, le législateur fait la distinction entre la fortune liée et la fortune libre de l’enfant.
- L’intégralité de l’argent que les enfants reçoivent à des fins d’épargne et qui est issu de donations ou de successions constitue la fortune liée de l’enfant. Cet argent est géré par les parents jusqu’à ce que l’enfant atteigne sa majorité. Les donateurs peuvent lier l’utilisation de l’argent à des conditions telles que la formation de l’enfant. Les parents ne sont alors pas autorisés à acheter un vélo ou un smartphone pour leurs enfants, mais doivent se conformer aux conditions imposées par les donateurs.
- L’argent de poche, le salaire jeunesse ou même l’argent gagné par les enfants eux-mêmes, par exemple le salaire d’apprenti, font partie de la fortune libre de l’enfant. Les enfants peuvent en disposer comme bon leur semble. Avec ces fonds libres, les parents peuvent apprendre à leurs enfants comment bien utiliser leur argent.
Que la fortune de l’enfant soit liée ou libre, en règle générale, l’argent appartient toujours à l’enfant lui-même.
La fortune de l’enfant ne peut pas être utilisée – à quelques exceptions près
Daniel Betschart, responsable de la prévention de l’endettement et de la consommation chez Pro Juventute, connaît les limites de la gestion de la fortune de l’enfant: «Les représentants légaux n’ont en principe pas le droit de disposer de la fortune de leur enfant.»
Il existe trois exceptions:
- Si l’enfant a causé des dommages, les parents peuvent utiliser l’argent pour payer l’indemnisation.
- Les intérêts – c’est-à-dire le bénéfice provenant de la fortune – peuvent être utilisés par les parents pour l’entretien, l’éducation ou la formation de l’enfant.
- Dans les situations d’urgence, les parents peuvent, avec l’accord des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), utiliser la fortune pour satisfaire aux besoins des enfants.
Pour les petits dons: trouver un équilibre raisonnable
En principe, les dons en espèces appartiennent à la fortune liée de l’enfant et ne doivent pas être touchés. Mais qu’en est-il du cadeau de la marraine ou du parrain ou du petit pécule offert par la grand-mère? Ces montants appartiennent également à la fortune liée de l’enfant. Daniel Betschart conseille cependant de trouver un équilibre raisonnable: «Pour les petits montants, il est tout à fait pertinent de parler avec l’enfant de l’utilisation ou de la destination de l’argent et de le laisser décider ou utiliser l’argent à sa guise.» Les petits cadeaux ne doivent pas être confondus avec l’argent de poche. Vos enfants sont donc libres d’utiliser la pièce de 2 francs hebdomadaire comme bon leur semble.
Voici le montant moyen en franc suisse que les enfants ont économisé:
à l’âge de 5 à 6 ans
à l’âge de 7 à 8 ans
à l’âge de 9 à 10 ans
à l’âge de 11 à 12 ans
Étude du Credit Suisse sur l’argent de poche
La fortune de l’enfant doit être déposée sur un compte enfant
Si un montant conséquent a été mis de côté, la question suivante se pose: où mettre l’argent? Il ne doit en aucun cas être déposé sur votre propre compte. En effet, dans pareil cas, il n’est pas établi qu’il s’agit de la fortune de l’enfant, et pas non plus garanti qu’elle ne sera pas utilisée. En revanche, il existe des comptes séparés pour les enfants, par exemple le Compte d’épargne du paquet de prestations bancaires Viva Kids. Le compte est libellé au nom de l’enfant et établit clairement l’appartenance de l’argent. Si la grand-mère ou le parrain désire épargner régulièrement pour un enfant, un Compte d’épargne-cadeau constitue une solution adaptée.
Le titulaire du compte est assujetti à l’impôt
La fortune de l’enfant doit être déclarée à l’autorité fiscale. La question de savoir qui y est assujetti dépend du titulaire du compte. Dans le cas de comptes pour enfant libellés au nom de l’enfant, les parents doivent déclarer la fortune à l’administration fiscale. Mais si le grand-père ou la marraine est indiqué en tant que titulaire, c'est cette personne qui est soumise à l’assujettissement fiscal pour la fortune du compte.
